Les mesures encadrant le crédit renouvelable

Le crédit renouvelable fait partie d’une catégorie de crédit à la consommation prenant la forme d’une réserve d’argent. Cette dernière reste disponible à tout moment et que l’on peut utiliser pour acheter par exemple de l’équipement mobilier, faire face à un imprévu ou bien financer un projet spécifique en dehors de la construction ou de l’achat d’un bien immobilier. Mais avant d’aller plus loin, il vaut mieux savoir les mesures encadrant ce type de prêt.

Un crédit répondant aux mêmes principes des autres crédits à la consommation

Encadré par le code de la consommation, le credit renouvelable répond aux mêmes règles que d’autres credits à la consommation. L’emprunteur peut en bénéficier d’un montant compris entre 200 € et 75 000 €, fixé au moment de la souscription d’un contrat, afin de financer des achats de biens comme une voiture ou un équipement pour la maison. Ce pret lui permet également de réaliser des projets personnels tels que la rénovation d’une maison, la réservation d’un voyage, le paiement des frais de santé et bien d’autres. Contrairement au crédit affecté, l’utilisation de cette offre n’est pas liée à un achat précis.

Les principes de base d’un crédit renouvelable

En général, le crédit renouvelable peut être rattaché à un compte personnel ou à une carte de crédit. S’il est lié à un compte, ce type de crédit assure son alimentation pour que la somme prêtée puisse être utilisée pour financer des achats. Si le compte est à découvert, l’emprunteur a le droit d’utiliser le crédit renouvelable, dans la limite de la réserve d’argent disponible.
Si le crédit renouvelable est lié à l’utilisation d’une carte de crédit, alors les retraits et le paiement des achats réalisés avec la carte sont exclusivement financés par la réserve d’argent. Quels que soient la duree et le taux de l’emprunt fixés par le preteur, la réserve d’argent sera directement reconstituée dès qu’un remboursement des mensualités aura lieu.

Il est à noter que la durée d’un crédit renouvelable est d’un an reconductible. Mais avant de proposer à l’emprunteur une nouvelle offre, l’organisme de prêt doit vérifier s’il n’a pas eu d’incident de paiement avec son client. S’il ne constate aucun problème, alors il doit envoyer une demande de reconduction au plus tard trois mois avant la date d’échéance. Ce document doit clairement mentionner le montant de crédit disponible ainsi que la somme déjà utilisée par le souscripteur.

Bon à savoir

Afin de couvrir les risques liés au paiement des mensualités, certains établissements financiers exigent la souscription d’une assurance emprunteur. Cette couverture est idéale pour assurer la prise en charge du remboursement en cas d’invalidité ou de décès. Si le crédit renouvelable n’est pas utilisé pendant un an, la loi Hamon stipule qu’il ne doit pas être reconduit tacitement.

Si l’emprunteur ne fournit aucune réponse favorable au plus tard 20 jours avant la date d’échéance du contrat, le crédit renouvelable sera automatiquement suspendu. Si l’année suivante, le prêt n’a toujours pas été réactivé, le contrat sera résilié et l’organisme prêteur peut demander à l’emprunteur de rembourser l’intégralité du crédit.