Prêt entre particuliers : est-il nécessaire de déclarer des taux d’intérêt ?

02 novembre 2021

On peut souvent constater un prêt d’argent entre membres d’une même famille ou entre amis. Cette alternative leur permet d’échapper à la règle du prêt bancaire classique parce qu’elle procure l’avantage de la souplesse et de la rapidité. Pour ce type de financement, le versement d’intérêts reste facultatif. Tout dépend du contrat de prêt signé entre le prêteur et l’emprunteur. Sinon, la reconnaissance de dette doit être aussi faite sur écrit afin d’éviter tout malentendu entre les deux personnes concernées. Passage en revue de l’intérêt de déclarer les taux d’intérêt dans le cadre d’un prêt entre particuliers.

Le taux d’intérêt pour un prêt entre particuliers, une démarche facultative ?

Pour faire simple, le versement d’interets lors d’un pret entre particuliers est facultatif. Cette démarche n’est pas donc obligatoire, mais elle peut être utile selon les organismes de credit. Le taux d’intérêt légal est le montant d’argent que l’on doit payer à un preteur particulier en cas de retard de paiement. Concernant les prets entre particulier, ce taux s’élève à hauteur de 3,12 % au 2e semestre 2021. Ceci ne doit pas dépasser le taux d’usure fixé par chaque trimestre par la Banque de France.

Il est à rappeler qu’une reconnaissance de dette doit être rédigée par l’emprunteur pour avoir une trace écrite ou une déclaration attestant l’existence d’un prêt entre les parties. Ce type de contrat doit ainsi contenir la somme en euros empruntée, le délai et la modalité de remboursement et le taux d’intérêt s’il y en a. Dans l’ensemble, une offre de prêt entre particulier doit répondre à des exigences particulières pour être juridiquement valable, en particulier en termes des intérêts perçus par le prêteur.

Quand doit-on souscrire un prêt entre particuliers ?

Le prêt entre particuliers est un acte financier permettant d’obtenir des fonds entre deux membres d’une même famille ou au sein d’un cercle amical. Cette prestation est recommandée pour assurer le financement d’un projet par une tierce personne qui peut être un prêteur anonyme présent sur une plateforme de prêt.

Les deux parties doivent donc trouver une entente sur les conditions d’investissement et de financement avant de décider la forme du contrat à adopter. Ceci peut être un contrat de prêt ou bien une reconnaissance de dette. Il peut être souscrit en cas de besoin d’argent urgent ou d’autres événements spécifiques en dehors de l’achat d’un bien immobilier.

Les différents taux d’usure appliqués dans le prêt entre particuliers

Le taux d’intérêt dans un prêt entre particuliers est généralement déterminé par l’emprunteur et le prêteur, sous condition de ne pas dépasser les taux d’usure en vigueur. En guise d’exemple, le taux d’usure pour le 1er trimestre 2020 s’applique à hauteur de 21,07 % pour les crédits entre particuliers inférieurs ou égaux à 3 000 euros. Pour les montants compris entre 3 000 euros et 6 000 euros, le taux d’usure est de 11,75 %. Pour les fonds prêtés supérieurs à 6 000 euros, ceci est de 5,71%. Toutefois, il faut faire attention aux arnaques en ligne ainsi qu’aux annonces qui semblent douteuses. Pour en savoir plus, il est recommandé de consulter les avis et forums sur une plateforme.